LA SPEDIDAM, C’EST QUOI ?

Afin de mieux s’y retrouver dans les sociétés civiles et faire le point sur les droits auxquels les artistes peuvent prétendre, nous entamons un cycle sur les sociétés civiles: aujourd’hui, la Spedidam.

UN CONTEXTE HISTORIQUE

Dans les années 50, l’industrialisation des musiques enregistrées bat son plein. L’utilisation de musique vivante se fait de plus en plus rare, au profit des disques que l’on utilise. La profession d’artiste-interprète est alors menacée. En 1959, 5 artistes-interprètes décident de créer la SPEDIDAM: Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes Interprètes. Cette structure a pour objectif premier de contrôler les utilisations secondaires de leurs interprétations enregistrées et de percevoir des rémunérations complémentaires pour ces utilisations. Même si ces droits sont très rapidement reconnus par la jurisprudence, ils ne sont encadrés par une loi qu’à partir de 1985.

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Petite précision concernant l’artiste interprète:

Il n’y a pas “d’artistes SPEDIDAM”, tous les artistes peuvent être ayants droit et associés de la SPEDIDAM.

Il y a ensuite deux types d’artistes :
– les Artistes Interprètes Principaux qui ont signé un contrat d’exclusivité avec leur producteur (ils cèdent tous leurs droits en échanges de royalties sur l’exploitation de leurs enregistrements)
– les Autres Artistes Interprètes qui sont payés pour la séance et ne perçoivent pas de royalties.

UN RÔLE D’ACCOMPAGNEMENT

Depuis 1985, la loi oblige les sociétés civiles a consacrer une partie des droits collectés via la copie privée à des aides.

Dans le cas de la Spedidam, ces aides visent à favoriser l’emploi d’artistes interprètes.

Si vous êtes en création de spectacles, souhaitez vous former ou organisez une tournée, n’hésitez pas à faire une demande de subvention à la Spedidam: environ 10 millions d’euros d’aides sont attribués chaque année.

UN RÔLE DE REPRESENTATION

Les droits des artistes interprètes étant relativement récent, la Spedidam représente ses ayants-droits auprès des pouvoirs publics afin de défendre au mieux leurs intérêts. En ces temps de négociations sur les nouveaux modes de diffusion, le streaming en tête, ce rôle de la Spedidam n’est pas à négliger.

Chloé Nataf, chargée de développement des musiques enregistrées. Spécialisée dans la distribution, commercialisation et le numérique. Passionnée par les changements du numérique sur notre société. Adore les pêches à la ligne, les vinyles, les bondieuseries, le kitsch. A ces heures perdues, le jour elle brode, la nuit elle mixe.

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