LES DROITS VOISINS, C’EST QUOI ?

Nous avons tous au moins une fois dans notre vie, entendu parlé des droits d’auteurs et de la Sacem, qui protège les auteurs et les compositeurs. Mais avez-vous déjà entendu parlé des droits voisins?
Un petit point de situation sur ce que c’est et à quoi ça sert.

Dans le code de la propriété intellectuelle, il a toujours été admis, que les auteurs et compositeurs d’une oeuvre devait recevoir une rémunération équitable dès que leur oeuvre était diffusée. Il y a plusieurs type de diffusions: à la radio, à la télé, dans les lieux sonorisés, les discothèques… Mais qu’en est-il de l’interprète? celui qui n’a pas forcément composé ou écrit les textes, mais celui qui les joue et qui les chante: L’INTERPRETE. Et qu’en est-il du producteur? celui qui a fait en sorte qu’on entende cette musique, qui a investit son temps et son argent, qui a conseillé artistiquement: LE PRODUCTEUR.
Avant 1985, les interprètes et les producteurs ne touchaient aucunes rémunérations sur la diffusion des oeuvres auxquelles ils avaient participé. En 1985, Jack Lang crée les droits voisins, dits la loi “Lang” et corrige ce préjudice.
Les artistes interprètes et les producteurs, ont à présent un droit moral, à savoir, que nous ne pouvons en aucun changer leur interprétation et leur production sans leur en demander l’autorisation. En revanche par soucis de simplification, on ne peut leur accorder de droit moral sur la diffusion de leurs oeuvres. Pour pallier à cette absence d’autorisation, ce qu’on appelle une rémunération équitable est mise en place.
Elle est récoltée par la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable), qui ensuite reverse la somme aux différentes SPRD (société de perception et de répartition des droits).
En France, il y a 4 SPRD en droit voisin, toutes représentants les intérêts d’une catégorie d’ayant droit.
L’Adami représente les interprète cités sur le disque.
La Spedidam représente les interprètes non cités sur le disque (c’est le cas notamment dans les grands ensembles classiques par exemple)
La SCPP représente les majors du disque
La SPPF représente les producteurs indépendants

Toutes ces sociétés civiles ont leur fonctionnement propre avec des programmes d’aides spécifiques. Nous y reviendront ces prochaines semaines.

Chloé Nataf, chargée de développement des musiques enregistrées. Spécialisée dans la distribution, commercialisation et le numérique. Passionnée par les changements du numérique sur notre société. Adore les pêches à la ligne, les vinyles, les bondieuseries, le kitsch. A ces heures perdues, le jour elle brode, la nuit elle mixe.

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